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Nantes-Gravure
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L’Usager assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées par l’application et déclare qu’il ou elle a le droit de les communiquer ou de les diffuser, déchargeant ainsi le Propriétaire de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Traitement des données obtenues
Méthode de traitement
Le Contrôleur de données traite les données des Personnes concernées et des usagers de façon légale et appropriée, et se voit dans l’obligation de prendre des mesures de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction non autorisée des données. Le traitement est réalisé par voie informatique ou télématique, suivant des méthodes organisationnelles et des logiques strictement liées aux buts énoncés.
En outre, l’accès, dans certains cas, du Propriétaire aux données peut être mis à disposition de personnes externes (telles que fournisseurs tiers de services techniques, fournisseurs d’e-mails, fournisseurs d’accès, sociétés informatiques, agences de communication). Le Propriétaire peut demander la liste à jour des Responsables à tout moment.
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Durée de conservation
Les données sont gardées le temps nécessaire pour procéder au service demandé par l’Usager, dans un maximum de 2 ans. L’usager peut toujours demander à les suspendre ou à les effacer.
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Protection juridique
Les données personnelles de l’Usager pourront être utilisées par le Propriétaire de l’application à des fins juridiques ou pour des démarches en vue de poursuites judiciaires suite à un usage inapproprié par l’Usager de l’application ou des services y afférents.
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Maintenance
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Informations non contenues dans cette déclaration
Il est possible de demander à tout moment au Propriétaire davantage d’informations quant au traitement des informations personnelles.
Droits des personnes concernées
Les personnes auxquelles ces informations se rapportent ont à tout moment le droit de savoir si leurs données ont été stockées et peuvent, à cette fin, consulter le Contrôleur de données pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude ou pour demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou corrigées, ou pour les transformer dans un format anonyme ou pour bloquer toute donnée contrevenant à la loi, ainsi que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison juridique. Les demandes seront alors adressées au Propriétaire du Système de traitement.
Définitions et références juridiques
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La personne concernée
: la personne physique ou morale à laquelle appartiennent les données personnelles.
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Contrôleur de données : la personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre structure, association ou organisation, habilitée, conjointement avec un autre Contrôleur de données, à prendre des décisions concernant les fins et les méthodes de traitement de données personnelles et les moyens employés, y compris les mesures de sécurité idoine pour la maintenance et le bon fonctionnement du Site.
Date de la dernière modification : le 19 Octobre 2022.